Location de voiture 4x4 tout-terrain au Sénégal aménagée camping avec tente sur le toit

1 – Pour tous les effets, Africa Camper Expedition, entité juridique, sera désigné ci-après comme le bailleur et le locataire sera désigné ci-après comme le client.

2 – Le client utilisera le véhicule loué conformément à ces stipulations et devra se conformer fidèlement à ce qui est établi en ce qui concerne le prix, la durée du bail, couverture d’assurance et autres clauses contractuelles acceptées et convenues par lui, qui sont indiquées ci-après.

3 – Il est expressément établi ici que le véhicule objet de ce bail est la propriété exclusive du bailleur sans que le client acquière des droits plus importants que ceux exprimés dans le présent contrat.

4 – Le client reçoit ledit véhicule en bon état (en ce qui concerne la carrosserie, la peinture et l’état mécanique) et s’engage à le restituer dans le même état.

5 – Véhicule signifie non seulement l’unité louée, mais aussi ses pneus, outils, accessoires, équipement supplémentaire et produits supplémentaires, le client sera responsable de son utilisation, perte ou tout dommage causé.

6 – Le véhicule ne doit être conduit que par le client s’il dispose d’un permis de conduire en vigueur ou par tout conducteur autorisé par le bailleur sous forme écrite. 

7- La durée de son contrat est mentionnée sur celui-ci, ainsi que le compte de la location du véhicule en question, qui doit toujours être calculé sur la base des jours et heures complets. Le client s’engage à restituer le véhicule loué dans le délai convenu au siège social du loueur ou, s’il y est autorisé, à l’une des succursales.
Si le client ne se conforme pas à cette disposition, le bailleur considérera que le véhicule a été volé ou illégalement conservé et se réserve le droit de le récupérer par tous les moyens qui sont à cette disposition. Le client doit payer un montant de location journalier jusqu’à la dévolution ou la récupération du véhicule et il assumera toutes les responsabilités que le présent contrat a établi, ainsi que de revenir aux autorités de police et de la cour de justice pour établir toutes les actions pertinentes à cette fin, ainsi, le client doit payer le montant journalier jusqu’au retour ou à la récupération du véhicule et assumer toutes les responsabilités que le contrat stipule. Les frais et dépenses à la charge du client pour la récupération du véhicule sont 200€ soit 130000F.CFA, et ils seront payés par le client. Il est entendu que la location se poursuit jusqu’à ce que le bailleur reçoive le véhicule à son entière satisfaction.

8 – En cas d’accord, le client doit laisser un dépôt (2000€) au bureau de loueur pour garantir le paiement de la location, tout temps excédentaire et le kilométrage, le remplacement de la pièce manquante ou des dommages à la voiture ou des obligations qu’il assume. Ce dépôt doit être laissé par chèque ou tout autre moyens permettant de pouvoir assumer cet accord. Si le dépôt est insuffisant, le client est tenu de payer tout solde au moment où le véhicule est retourné.

9 – Le véhicule doit être utilisé exclusivement pour le transport du client et des personnes qui l’accompagnent. Le client et les conducteurs autorisés sont tenus de :

a. Ne permettre à personne d’autre que la personne désigné dans le présent contrat de conduire le véhicule .
b. Ne pas conduire le véhicule sans avoir à son bord le permis de conduire, l’identification ou le passeport en vigueur.
c. Ne pas conduire sous l’influence d’alcool ou de drogues hallucinogènes, de stupéfiants, de barbiturique ou de substances similaires .
d. Ne pas utiliser le véhicule à des fins lucratives en transportant des personnes ou des objets.
e. Respecter les règlements locaux de transit en ce sens que toute amende pour violation de ces règlements sera payée par le client et sera facturée à la location.
f. Ne pas conduire le véhicule en dehors des limites du pays.
g. Ne pas conduire au dela des limites de vitesse stipulées.
h. Ne pas utiliser le véhicule pour tirer tout type de remorque, sauf si
il a le consentement écrit du bailleur.
i. Ne pas surcharger le véhicule par rapport à sa résistance ou capacité .
j. Controler les niveaux d’huile et d’eau ainsi que les pressions des pneus.
k. Verrouillez le véhicule chaque fois qu’il en est sorti.
l. Ne pas participer directement ou indirectement à une course automobile, une sécurité, une résistance, ou
tests de vitesse.
m. En général, ne pas utiliser le véhicule d’une manière différente de celle pour laquelle il a été loué, ou
voyager sur les routes dans de mauvaises conditions, les plages, les rivières, ou d’autres endroits où il peut subir des dommages.
n. Payer les amendes pour les violations commises aux lois de la circulation.

10 – Si le client ne se conforme pas à l’une des stipulations de la clause ci-dessus, il accepte que l’assurance ne couvrira aucune responsabilité pour les dommages que le véhicule loué pourrait subir pendant qu’il est conduit dans ces conditions et le client sera responsable de tous dommages causés au véhicule et autres dommages à la propriété de tiers .

11 – Le client paiera au bailleur pour la location du véhicule à la résiliation du présent contrat les éléments suivants :

a. Charge pour la période de temps qu’il a utilisé le véhicule en jours et heures.
b. L’ensemble des dommages et réparations mécaniques dus à des accidents causés par négligence ou lorsque la voiture a été conduite dans des endroits qui ne conviennent pas, traversant des rivières, des plages, etc .. ou en contravention à toute clause du présent contrat.
c. Les frais encourus par le bailleur, y compris les frais juridiques dans le recouvrement des sommes dues par le client conformément au présent contrat.
d. Amendes, pénalités et autres dépenses imposées au véhicule alors qu’il était en la possession du client.
e. Taxes ou frais établis par le gouvernement du Sénégal ou toute autre institution.
f. Couverture acceptée par le client lors de la signature du contrat. Ce qui précède ne dégage pas le client ou le conducteur autorisé de la responsabilité directe qui leur correspond en raison d’infractions légales à la loi sur le transit commises lors de la conduite du véhicule qui doit être payé avec les impôts et autres dépenses que le gouvernement attribue à ces infractions.
g. Paiement pour la perte des clés de 100€.
h. Paiement pour salissure des tapisseries d’ameublements de 500€.
i. Paiement pour la perte des documents de voiture et de la plaque d’immatriculation de 1000€.
j. Payer tout service ou produit supplémentaire convenu avec le client dans le bail.
k. Paiement pour les violations négligentes du client de 50€.
l. Paiement pour la perte de la trousse d’assistance de 30€.
m. Paiement pour la perte ou les dommages du GPS de 700€.
n. Paiement pour la perte ou les dommages du siège bébé 300€.
o. Paiement pour perte ou dommage au réfrigérateur 1000€.
p. Paiement pour perte ou dommage options equipement jusqu’a 1000€ (suivre la liste des dommages).
q. Paiement pour la perte ou les dommages de l’équipement de camping jusqu’à 1900€ (suivre la liste des dommages).

12 – Le client dégage expressément le bailleur, ses agents et employés de toute responsabilité et réclamation pour la perte ou les dommages de ces effets personnels, ou ceux de toute autre personne qui ont été laissés ou transportés dans le véhicule loué .

13 – En cas d’accident ou de problèmes mécaniques, le véhicule doit être conduit dans un atelier de réparation, le client est tenu d’informer immédiatement le bailleur avant de commander la réparation et aux autorités correspondantes. S’il ne se conforme pas à ce qui précède, le bailleur conservera le dépôt jusqu’à ce que les dommages causés au véhicule ou les dommages causés à des tiers soient satisfaits. 

14 – Le client sera responsable des dommages causés au véhicule pendant qu’il est entre ses mains, ainsi que les dommages causés par les personnes qui y voyagent et aux biens de tiers. La responsabilité du client pour les dommages causés au véhicule et aux passagers sera la même que les franchises maximales établies dans le présent contrat selon les couvertures acceptées par le client; en cas de dommages aux tiers, sa responsabilité sera la même que les franchises que la compagnie d’assurance a définies, le tout tant qu’il a procédé de bonne foi. Néanmoins, un dépôt provisoire, à cet effet de 2000€ ou son équivalent en monnaie nationale est requis .

15 – Le bailleur et le client conviennent qu’en cas de collision, de renversement, de dommages ou de blessures à des tiers, le bailleur peut déduire le montant du dépôt ou les franchises correspondantes, que le client soit ou non responsable de l’accident. Le client sera responsable et devra payer les dommages causés au véhicule loué, soit une perte totale ou partielle, si, pour une raison quelconque, la réclamation pour dommage ne satisfait pas aux exigences convenues dans le présent contrat ou s’il est démontré qu’il a agi avec négligence en ce qui concerne ce qui est stipulé dans le présent contrat le droit de transit ou s’il enfreint certaines des dispositions prévues aux clauses neuf et vingt-trois du présent contrat. 

16 – Si la voiture est volée, (vol partiel ou total) le client sera redevable du paiement de la franchise maximale qui est 2000€ ou son équivalent en monnaie nationale si la plainte est faite dans le instances judiciaires.

17 – Le client, qui signe le présent contrat, s’engage à payer toute somme due en raison du présent contrat, et il est entendu que le bailleur peut intenter des poursuites judiciaires pour percevoir tout montant qui n’est pas couvert.

18 – En cas de controverse concernant l’interprétation et le respect du présent contrat, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux nationaux du Sénégal, à savoir, renonçant ainsi à d’autres codes de lois et établissant comme leurs domiciles conventionnels les adresses indiquées au présent contrat.

19 – Si le véhicule est loué par le client avec fraude ou de fausses déclarations et qu’il est utilisé à des fins illégales, son utilisation est considérée comme sans l’autorisation du bailleur, qui n’aura aucune responsabilité pour les actions et les crimes pour ce qu’il est utilisé .

20 – Le bailleur a le droit de résilier le contrat de location à tout moment sans aucune responsabilité et d’exiger le paiement intégral de la totalité des frais au moment où le véhicule est retourné. 

21 – Pas de frais de retour anticipé et le coût total de la période de location ne sera pas remboursé.

22 – Si le véhicule est maintenu plus longtemps que prévu, des frais de séjour journaliers de 200€ seront couverts, et 15€ ajoutés à chaque jour de location que Africa Camper Expedition calcule en fonction du tarif des périodes de 24 heures. Le tarif de location sera calculé en fonction de la date de retour convenue avec la vraie date de restitution de la voiture.